Allgemeine Geschäftsbedingungen von Domaine Jean-Jacques Girard

Préambule : Toutes les commandes passées dans la boutique en ligne Euvino du Domaine Jean Jacques GIRARD sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV). Adresse du domaine : Domaine Jean Jacques GIRARD 16, rue de Citeaux 21420 SAVIGNY LES BEAUNE Tél. : 0033 (0)3 80 21 56 15 Numéro RCS : 417801511 (RCS de Dijon) Champ d’application et produits concernés par les présentes CGV Le Client prend connaissance et accepte les présentes CGV au moment de conclure la vente. Toute prestation est exclusivement fondée sur les CGV suivantes, sauf avis écrit du Domaine Jean Jacques GIRARD. Le Client a la possibilité de lire les présentes CGV au moment de son achat ou de s’y référer ensuite en se rendant sur notre boutique en ligne Euvino. Tous les produits vendus dans la boutique en ligne Euvino du Domaine Jean Jacques GIRARD sont concernés par ces CGV. Aucune exception ne prévaut, sauf avis écrit du Domaine Jean Jacques GIRARD. Prix et modalité de paiement Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne du Domaine Jean Jacques GIRARD se comprennent Toutes Taxes Comprises, pour une bouteille et frais de livraison non compris. Les moyens de paiement acceptés sur la boutique sont PayPal et la carte bancaire. Modalités de passation des commandes Les offres du Domaine Jean Jacques GIRARD sont valables telles qu’elles sont visibles dans la boutique en ligne Euvino. Nous demandons au Client d’appuyer sur F5 avant de finaliser sa commande, afin de vérifier qu’il navigue bien sur une version actuelle de notre boutique en ligne. Le Domaine Jean Jacques GIRARD se réserve le droit de refuser les commandes passées via sa boutique en ligne en cas d’erreur manifeste de prix ou lorsque le Client ne présente pas les garanties de solvabilité nécessaires. Le Client a lui aussi la possibilité d’annuler sa commande, sans que cela n’entraîne de frais supplémentaires, jusqu’à réception de l’e-mail de confirmation de sa commande. Conditions de règlement Le Client dispose de 7 jours ouvrés pour régler sa commande. Ce délai passé, le Domaine Jean Jacques GIRARD se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Modalité de préparation de la commande Si un produit était indisponible, le Domaine Jean jacques GIRARD refuse la commande et informe immédiatement par e-mail ou par téléphone. Le Client dispose en application de l’article L. 121-20-3 Code de Consommation de la faculté, d’être soit livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, soit d’être remboursé en intégralité dans les trente jours suivant le paiement des sommes qu’il a versées. Une fois la commande acceptée, le Domaine Jean Jacques GIRARD est tenu de l’honorer dans les plus brefs délais. Pour toute question concernant votre commande n’hésitez pas à contacter notre domaine. Frais et délais de livraison Le Domaine Jean Jacques GIRARD livre en France métropolitaine seulement. Les frais de livraison seront calculés et affichés dans le panier d’achat du Client, au moment où il passe sa commande. Ils dépendent du nombre de bouteilles commandées. Le Domaine Jean Jacques GIRARD expédie la commande dans les plus brefs délais. Si les délais de préparation et d’expédition de la commande venaient à se prolonger, le Domaine Jean Jacques GIRARD informera le Client par e-mail ou par téléphone. Il fera de même pour des raisons de force majeure, suite à un fait imputable au Client ou un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Tribunal compétent et droit applicable Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Dijon et le droit applicable le droit français.