Allgemeine Geschäftsbedingungen von Domaine Clémancey

Préambule : Toutes les commandes passées dans la boutique en ligne Euvino du Domaine Clémancey sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV). Adresse du domaine : Domaine Clémancey 33, rue Jean Jaurès 21160 Couchey Tél. : 03 80 59 87 41 Numéro RCS : 316 732 940 (RCS de Dijon) Champ d’application et produits concernés par les présentes CGV Le Client prend connaissance et accepte les présentes CGV au moment de conclure la vente. Toute prestation est exclusivement fondée sur les CGV suivantes, sauf avis écrit du Domaine Clémancey. Le Client a la possibilité de lire les présentes CGV au moment de son achat ou de s’y référer ensuite en se rendant sur notre boutique en ligne Euvino. Tous les produits vendus dans la boutique en ligne Euvino du Domaine Clémancey sont concernés par ces CGV. Aucune exception ne prévaut, sauf avis écrit du Domaine Clémancey. Prix et modalité de paiement Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne du Domaine Clémancey se comprennent Toutes Taxes Comprises, pour une bouteille et frais de livraison non compris. Les moyens de paiement acceptés sur la boutique sont PayPal et la carte bancaire. Modalités de passation des commandes Les offres du Domaine Clémancey sont valables telles qu’elles sont visibles dans la boutique en ligne Euvino. Nous demandons au Client d’appuyer sur F5 avant de finaliser sa commande, afin de vérifier qu’il navigue bien sur une version actuelle de notre boutique en ligne. Le Domaine Clémancey se réserve le droit de refuser les commandes passées via sa boutique en ligne en cas d’erreur manifeste de prix ou lorsque le Client ne présente pas les garanties de solvabilité nécessaires. Le Client a lui aussi la possibilité d’annuler sa commande, sans que cela n’entraîne de frais supplémentaires, jusqu’à réception de l’e-mail de confirmation de sa commande. Conditions de règlement Le Client dispose de 7 jours ouvrés pour régler sa commande. Ce délai passé, le Domaine Clémancey se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Modalité de préparation de la commande Si un produit était indisponible, le Domaine Clémancey refuse la commande et informe immédiatement par e-mail ou par téléphone. Le Client dispose en application de l’article L. 121-20-3 Code de Consommation de la faculté, d’être soit livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, soit d’être remboursé en intégralité dans les trente jours suivant le paiement des sommes qu’il a versées. Une fois la commande acceptée, le Domaine Clémancey est tenu de l’honorer dans les plus brefs délais. Pour toute question concernant votre commande n’hésitez pas à contacter notre domaine. Droit de rétractation et prise en charges des frais de retour Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Aucune justification n’est nécessaire. Les bouteilles doivent être dans l’état dans lequel le Client les a reçues. Le Client est prié de prendre une photo pour attester du bon état des bouteilles. Les bouteilles doivent ensuite être renvoyées au Domaine Clémancey dans leur emballage d’origine ou un emballage de qualité équivalente. Les bouteilles doivent être suffisamment protégées pour ne pas casser durant le transport. Une fois les bouteilles arrivées au domaine, le Domaine Clémancey vérifiera qu’elles sont intactes et toujours propres à la vente puis procèdera le cas échéant au remboursement du Client. Les frais de retour des bouteilles sont à la charge du Client. Frais et délais de livraison Le Domaine Clémancey livre en France métropolitaine et en Allemagne seulement. Les frais de livraison seront calculés et affichés dans le panier d’achat du Client, au moment où il passe sa commande. Ils dépendent du nombre de bouteilles commandées. Le Domaine Clémancey expédie la commande dans les plus brefs délais. Si les délais de préparation et d’expédition de la commande venaient à se prolonger, le Domaine Clémancey informera le Client par e-mail ou par téléphone. Il fera de même pour des raisons de force majeure, suite à un fait imputable au Client ou un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Tribunal compétent et droit applicable Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Dijon et le droit applicable le droit français.