Préambule : Toutes les commandes passées dans la boutique en ligne Euvino du Domaine AiméStentz sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV).
Adresse du domaine :
Domaine AiméStentz 37, rue Herzog 68 920 Wettolsheim
Tél. : 0033 (0)3 89 80 63 77 Email : vins.stentz@calixo.net
Numéro SIRET : 381 282 417 000 17
Champ d’application et produits concernés par les présentes CGV :
Le Client prend connaissance et accepte les présentes CGV au moment de conclure la vente. Toute prestation est exclusivement fondée sur les CGV suivantes, sauf avis écrit du Domaine AiméStentz. Le Client a la possibilité de lire les présentes CGV au moment de son achat ou de s’y référer ensuite en se rendant sur notre boutique en ligne Euvino. Tous les produits vendus dans la boutique en ligne Euvino du Domaine AiméStentz sont concernés par ces CGV. Aucune exception ne prévaut, sauf avis écrit du Domaine AiméStentz.
Prix et modalité de paiement :
Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne du Domaine AiméStentz se comprennent en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TVA à 19,6 %), pour une bouteille et frais de livraison non compris. Les moyens de paiement acceptés sur la boutique sont le virement et le chèque - à l'ordre de Aimé Stentz.
Modalités de passation des commandes :
Les offres du Domaine AiméStentz sont valables telles qu’elles sont visibles dans la boutique en ligne Euvino. Nous demandons au Client d’appuyer sur F5 avant de finaliser sa commande, afin de vérifier qu’il navigue bien sur une version actuelle de notre boutique en ligne. Le Domaine AiméStentz se réserve le droit de refuser les commandes passées via sa boutique en ligne en cas d’erreur manifeste de prix ou lorsque le Client ne présente pas les garanties de solvabilité nécessaires. Le Client a lui aussi la possibilité d’annuler sa commande, sans que cela n’entraîne de frais supplémentaires, jusqu’à réception de l’e-mail de confirmation de sa commande.
Conditions de règlement et délais de livraison :
Le Client dispose de 7 jours ouvrés pour régler sa commande. Ce délai passé, le Domaine AiméStentz se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement. En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de 9 % par mois de retard. Le Domaine AiméStentz expédie la commande dans les plus brefs délais. Si les délais de préparation et d’expédition de la commande venaient à se prolonger, le Domaine AiméStentz informera le Client par e-mail ou par téléphone. Il fera de même pour des raisons de force majeure, suite à un fait imputable au Client ou un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Modalité de préparation de la commande :
Nous nous réservons le droit de remplacer un millésime épuisé par le suivant. En revanche si un produit de la gamme était indisponible, le Domaine AiméStentz refuse la commande et informe immédiatement par e-mail ou par téléphone. Le Client dispose en application de l’article L. 121-20-3 Code de Consommation de la faculté, d’être soit livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, soit d’être remboursé en intégralité dans les trente jours suivant le paiement des sommes qu’il a versées. Une fois la commande acceptée, le Domaine AiméStentz est tenu de l’honorer dans les plus brefs délais. Pour toute question concernant votre commande n’hésitez pas à contacter notre domaine.
Frais de livraison et vérification de la commande lors de sa réception :
Le Domaine AiméStentz livre en France métropolitaine mais également en Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Estonie, Espagne, Portugal, Italie, Irlande, Finlande, Slovaquie et Slovénie. Les frais de livraison seront calculés et affichés dans le panier d’achat du Client, au moment où il passe sa commande. Ils dépendent du nombre de bouteilles commandées. La livraison est effectuée par La Poste ou le transporteur (suivant le nombre de bouteilles) à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client). Les expéditions étant remises en bon état au transporteur, il appartient au destinataire de formuler toute réserve à celui-ci lors de la livraison, en cas de bris, vol, manquants, etc - et ce en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits-. Par ailleurs, veuillez toujours vérifier si le nombre de cartons livrés est conforme à votre commande.
Tribunal compétent et droit applicable Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Colmar et le droit applicable est le droit français.