Allgemeine Geschäftsbedingungen von Domaine vinicole de Chaintres

Acceptation des présentes conditions générales de vente : Le fait pour l’acheteur de passer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social du Château de Chaintres sont seuls compétents. Prise de commande : Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été conformées par le règlement du prix de l’acheteur. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente. Nos offres ne s’adressent qu’à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Le Château de Chaintres se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avérant revendeur professionnel. Livraison et réception : Les vins sont livrés en caisse carton de 6 ou 12 bouteilles et 12 ou 24 demi bouteilles livrable en une seule fois au même endroit. Le Château de Chaintres s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus brefs. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire ou en cas d’absence par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et les attentats. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’une délais de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Faculté de rétractation : En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour l’échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Prix : Le prix est exprimé en Euro, les montants exprimés dans d’autres monnaies ne sont mentionnées qu’à titre purement indicatif. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC) France métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19.6%) hors transport. Paiement : Le règlement des produits se fait par chèque bancaire ou postal. Une facture sera établie par le Château de Chaintres et envoyée au client à son adresse de facturation. Les vins restent la propriété du Château de Chaintres jusqu’à règlement intégral des factures. Litiges : Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Saumur est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Informations légales : Mineurs : en vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin au Château de Chaintres s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Abus d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération. Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser au Château de Chaintres – 49400 Dampierre sur Loire. Les informations vous concernant sont destinées au Château de Chaintres. Le Château de Chaintres ne loue pas les adresses e.mails et les informations personnelles sur ses clients.